Conditions générales de vente Flavor District


1) Généralité
La SARL Flavor District au capital de 10 000 € est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 791 890 247 - TVA FR 06 791 890 247. Ses coordonnées sont les suivantes : 26 rue du ballon – 93160 Noisy Le Grand.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet Flavor-District.fr , des commandes par téléphone ou par courrier, entre la société Flavor District et l'auteur de la commande («le client»). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Flavor District prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Flavor District, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Flavor District pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.


2) Commandes
Flavor District s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.


3) Les modes de commande :

.Par virement bancaire

.Par carte bancaire

.Par chèque


4) Prix:
Les prix indiqués en euros sont réputés Hors taxes, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est de 20.00 % pour tous les produits. Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Modes de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1. Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité.

Les produits demeurent la propriété d'Flavor District jusqu'au complet encaissement du prix par Flavor District.
Livraison et frais d'expédition
La livraison est assuré en France métropolitaine, UE et partout dans le Monde.
FRANCE METROPOLITAINE (ainsi que la CORSE), MONACO et ANDORRE :
La livraison s'effectue par la poste aux horaires de livraison des tournées postales de la localité de livraison généralement le matin entre 08h00 et 12h00. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis est déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à disposition au bureau de poste le plus proche. Les délais de livraisons pour les produits disponibles sont à titre indicatif de 2 jours. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

2. Par virement

A l'adresse bancaire indiqué dans le panier d'achat.


5) Retour
Les frais de retour pour un produit neuf déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par Flavor District en nous basant sur le mode d'expédition d'origine. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. L'article devra être retourné en bon état dans son emballage d'origine, et non usagé. Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par nos soins.


6) Sécurité
Le paiement en ligne sécurisé est le moyen le plus simple et le plus rapide pour valider vos commandes. Afin de vous apporter le service le plus fiable possible, Flavor District a choisi le système de paiement sécurisé par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Basé sur le système de cryptage des données, SSL est accepté en standard par les navigateurs Internet Explorer et Mozilla / Chrome, ce protocole vous assure une totale sécurité de paiement.


7) Responsabilités
Flavor District s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait de l'indisponibilité d'un produit, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'Flavor District ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.


8) Protection des données personnelles
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.


9) Contrôles anti Fraudes
Flavor District, peut être amené à contrôler toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Flavor District de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : bail commercial, Kbis et de carte de débit à votre nom ou au nom de votre société, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

 

10)  Livraison

Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier une annulation totale ou partielle de la commande ni servir de support à une demande quelconque d’indemnités, de remboursement, ou à l’application de pénalités de retard par le client.
En particulier, en cas de retard dû au transporteur pour quelque cause que ce soit (absence à la livraison, retard de transport, colis momentanément égaré, etc.), le litige devra être réglé directement entre le client et le transporteur.

Un colis déclaré perdu par le transporteur ne pourra en aucun cas être remboursé ou réexpédié.

Vous pouvez souscire à une assurance en ligne AD Valorem (à valeur réèl) au moment de votre commande dans la section " Livraison".